Notawisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Italiaanse Regering anderzijds, betreffende het gebruik van het zeemansboekje als reisdocument

Aux termes du présent accord il faut entendre: par „les pays du Benelux” le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, par „territoire du Benelux” l'ensemble des territoires en Europe du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas.

Les marins de nationalité italienne qui sont en possession d'un livret de marin italien seront admis sans visa sur le territoire du Benelux en vue de leur enrôlement, à condition qu'il soit indiqué dans le livret de marin ou de toute autre façon qu'ils doivent se rendre dans le territoire du Benelux afin d'y être engagés à bord d'un navire déterminé se trouvant dans un port déterminé. Si l'enrôlement était irréalisable pour quelque motif que ce soit, les frais de rapatriement seront payés soit par l'armateur, soit par le Gouvernement italien.

Les marins de nationalité italienne qui sont en possession d'un livret de marin italien peuvent transiter par le territoire du Benelux sans visa afin de:
a) retourner dans leurs pays d'origine ou de
b) se rendre à bord d'un navire se trouvant dans un port étranger.

Les marins de nationalité belge, luxembourgeoise ou néerlandaise qui sont en possession d'un livret de marin belge, luxembourgeois ou néerlandais valable seront admis sans visa en Italie, en vue de leur enrôlement à condition d'être en outre en possession d'une déclaration de l'armement intéressé constatant qu'ils doivent se rendre en Italie, afin d'y être engagés à bord d'un navire déterminé, se trouvant dans un port déterminé; cette déclaration doit en outre garantir le paiement des frais de rapatriement par l'armement si l'enrôlement était irréalisable pour quelque motif que ce soit.

Les marins de nationalité belge, luxembourgeoise ou néerlandaise, qui sont en possession d'un livret de marin belge, luxembourgeois ou néerlandais, peuvent transiter par le territoire italien sans visa afin de:
a) retourner dans leur pays d'origine ou de
b) se rendre à bord d'un navire se trouvant dans un port étranger.

Les franchissements de la frontière italienne et les frontières extérieures du territoire du Benelux ne peuvent se faire que par des points de passage autorisés.

Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais d'une part, et le Gouvernement italien d'autre part, se réservent le droit de refuser l'accès de leur pays aux détenteurs de livrets de marin italiens d'une part, et belges, luxembourgeois et néerlandais d'autre part, qu'ils considèrent comme indésirables.

1. Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais s'engagent à prendre1)[Red: Lees: reprendre]à tout moment et sans formalités les marins belges, luxembourgeois et néerlandais, qui sont entrés en Italie en vertu des dispositions du présent accord.
2. Le Gouvernement italien s'engage à reprendre à tout moment et sans formalités les marins italiens qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions du présent accord.

Les dispositions qui précèdent ne portent pas atteinte aux prescriptions légales et administratives en vigueur dans les pays du Benelux et en Italie, concernant l'accès, le séjour et l'éloignement des étrangers.

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l'application du présent accord peut être étendue au Surinam et aux Antilles néerlandaises par une notification du Gouvernement des Pays-Bas au Gouvernement italien.

Le présent accord entrera en vigueur le 2 avril 19652)[Red: Tussen de betrokken Regeringen bestaat overeenstemming, dat deze datum dient te luiden „le 1er octobre 1965”.]et restera valable pour une année. S'il n'a pas été dénoncé par le Gouvernement italien ou les Gouvernements des pays du Benelux un mois avant la fin de cette période, l'accord sera prolongé pour une durée illimitée. Le Gouvernement italien ou les Gouvernements des pays du Benelux pourront le dénoncer, après la première période d'une année, moyennant préavis d'un mois.”