BWBV0004243
Geldig vanaf 01-10-1965
Artikel 4
Notawisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Italiaanse Regering anderzijds, betreffende het gebruik van het zeemansboekje als reisdocument
Les marins de nationalité belge, luxembourgeoise ou néerlandaise qui sont en possession d'un livret de marin belge, luxembourgeois ou néerlandais valable seront admis sans visa en Italie, en vue de leur enrôlement à condition d'être en outre en possession d'une déclaration de l'armement intéressé constatant qu'ils doivent se rendre en Italie, afin d'y être engagés à bord d'un navire déterminé, se trouvant dans un port déterminé; cette déclaration doit en outre garantir le paiement des frais de rapatriement par l'armement si l'enrôlement était irréalisable pour quelque motif que ce soit.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004243
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl