BWBV0004243
Geldig vanaf 01-10-1965
Artikel 2
Notawisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Italiaanse Regering anderzijds, betreffende het gebruik van het zeemansboekje als reisdocument
Les marins de nationalité italienne qui sont en possession d'un livret de marin italien seront admis sans visa sur le territoire du Benelux en vue de leur enrôlement, à condition qu'il soit indiqué dans le livret de marin ou de toute autre façon qu'ils doivent se rendre dans le territoire du Benelux afin d'y être engagés à bord d'un navire déterminé se trouvant dans un port déterminé. Si l'enrôlement était irréalisable pour quelque motif que ce soit, les frais de rapatriement seront payés soit par l'armateur, soit par le Gouvernement italien.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004243
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl