BWBV0004238
Geldig vanaf 01-07-1967
Artikel 7
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Pakistaanse Regering anderzijds inzake het gebruik van het zeemansboekje als reisdocument
1. Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais s'engagent à reprendre à tout moment et sans formalités les marins belges, luxembourgeois et néerlandais, qui sont entrés au Pakistan en vertu des dispositions du présent accord.
2. Le Gouvernement pakistanais s'engage à reprendre à tout moment et sans formalités les marins pakistanais qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions du présent accord.
2. Le Gouvernement pakistanais s'engage à reprendre à tout moment et sans formalités les marins pakistanais qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions du présent accord.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004238
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl