BWBV0004238
Geldig vanaf 01-07-1967
Artikel 2
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Pakistaanse Regering anderzijds inzake het gebruik van het zeemansboekje als reisdocument
Les marins de nationalité pakistanaise, détenteurs d'un livret de marin pakistanais valable, seront admis sans visa sur le territoire du Bénélux en vue de leur enrôlement, à condition d'être en outre en possession d'une déclaration de l'armement intéressé constatant qu'ils doivent se rendre dans le territoire du Bénélux afin d'y être engagés à bord d'un navire déterminé se trouvant dans un port déterminé et qui garantit le paiement des frais de rapatriement par l'armement si l'enrôlement était irréalisable pour quelque motif que ce soit.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004238
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl