Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Pakistaanse Regering anderzijds inzake het gebruik van het zeemansboekje als reisdocument

For the purpose of the present Agreement the term “Benelux countries” shall mean the Kingdom of Belgium, the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of the Netherlands; the term “Benelux territory” shall mean the joint territories in Europe of the Kingdom of Belgium, the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of the Netherlands.

Aux termes du présent accord il faut entendre: Par „les pays du Bénélux” le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas; par „territoire du Bénélux” l'ensemble des territoires en Europe du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas.

Les marins de nationalité pakistanaise, détenteurs d'un livret de marin pakistanais valable, seront admis sans visa sur le territoire du Bénélux en vue de leur enrôlement, à condition d'être en outre en possession d'une déclaration de l'armement intéressé constatant qu'ils doivent se rendre dans le territoire du Bénélux afin d'y être engagés à bord d'un navire déterminé se trouvant dans un port déterminé et qui garantit le paiement des frais de rapatriement par l'armement si l'enrôlement était irréalisable pour quelque motif que ce soit.

Les marins de nationalité pakistanaise, détenteurs d'un livret de marin pakistanais valable, peuvent transiter par le territoire du Benelux sans visa afin de
a) retourner dans leur pays d'origine, ou de
b) se rendre à bord d'un navire se trouvant dans un port étranger.
Dans le dernier cas, ils doivent prouver le but de leur voyage, soit par la production d'une déclaration émanant de l'armement intéressé, soit de toute autre façon.

Les marins belges, luxembourgeois ou néerlandais, détenteurs respectivement d'un livret de marin belge, luxembourgeois ou néerlandais valable, peuvent entrer sans visa au Pakistan dans les mêmes conditions que celles imposées aux marins pakistanais pour l'entrée dans le territoire du Benelux.

Le franchissement de la frontière pakistanaise et des frontières extérieures du territoire du Benelux ne peut se faire que par des points de passage autorisés.

Chaque Gouvernement se réserve le droit de refuser l'accès de son pays aux détenteurs de livrets de marin qu'il considère comme indésirables.

1. Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais s'engagent à reprendre à tout moment et sans formalités les marins belges, luxembourgeois et néerlandais, qui sont entrés au Pakistan en vertu des dispositions du présent accord.
2. Le Gouvernement pakistanais s'engage à reprendre à tout moment et sans formalités les marins pakistanais qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions du présent accord.

Les marins admis au bénéfice du présent Accord restent soumis pendant leur séjour au Pakistan ou dans un des pays du Benelux aux dispositions qui y sont en vigueur à l'égard des étrangers.

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l'application du présent accord peut être étendue au Surinam et aux Antilles Néerlandaises par une notification du Gouvernement des Pays-Bas au Gouvernement du Pakistan.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 1967.
Il restera en vigueur pour une période d'une année; s'il n'a pas été dénoncé un mois avant la fin de cette période, l'Accord sera considéré comme prolongé pour une durée illimitée. Après la première période d'une année, chacun des Gouvernements signataires pourra le dénoncer moyennant un préavis d'un mois adressé au Gouvernement belge.
La dénonciation par un seul des Gouvernements signataires entraînera l'abrogation de l'accord.
Le Gouvernement belge avisera les autres Gouvernements signataires de la réception des notifications mentionnées au présent article.”