BWBV0004238
Geldig vanaf 01-07-1967
Artikel 10
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Pakistaanse Regering anderzijds inzake het gebruik van het zeemansboekje als reisdocument
Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 1967.
Il restera en vigueur pour une période d'une année; s'il n'a pas été dénoncé un mois avant la fin de cette période, l'Accord sera considéré comme prolongé pour une durée illimitée. Après la première période d'une année, chacun des Gouvernements signataires pourra le dénoncer moyennant un préavis d'un mois adressé au Gouvernement belge.
La dénonciation par un seul des Gouvernements signataires entraînera l'abrogation de l'accord.
Le Gouvernement belge avisera les autres Gouvernements signataires de la réception des notifications mentionnées au présent article.”
Il restera en vigueur pour une période d'une année; s'il n'a pas été dénoncé un mois avant la fin de cette période, l'Accord sera considéré comme prolongé pour une durée illimitée. Après la première période d'une année, chacun des Gouvernements signataires pourra le dénoncer moyennant un préavis d'un mois adressé au Gouvernement belge.
La dénonciation par un seul des Gouvernements signataires entraînera l'abrogation de l'accord.
Le Gouvernement belge avisera les autres Gouvernements signataires de la réception des notifications mentionnées au présent article.”
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004238
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl