BWBV0004199
Geldig vanaf 16-12-1962
Artikel 9
Notawisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Cypriotische Regering, anderzijds, houdende een overeenkomst tot afschaffing van de visumplicht
1. Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais s'engagent à reprendre, à tout moment et sans formalités, leurs ressortissants qui sont entrés à Chypre en vertu des dispositions du présent accord.
2. Le Gouvernement cypriote s'engage à reprendre à tout moment et sans formalités ses ressortissants qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions du présent accord.
2. Le Gouvernement cypriote s'engage à reprendre à tout moment et sans formalités ses ressortissants qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions du présent accord.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004199
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl