Notawisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Cypriotische Regering, anderzijds, houdende een overeenkomst tot afschaffing van de visumplicht

Aux termes du présent accord il faut entendre:
Par „les pays du Benelux” le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays Bas; par „territoire du Benelux” l'ensemble des territoires en Europe du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas.

Les ressortissants de la République de Chypre peuvent, quel que soit le lieu de départ, pénétrer dans les pays du Benelux et faire dans chacun un séjour n'excédant pas trois mois, sans être astreints à l'obtention du visa préalable, à condition d'être en possession d'un passeport cypriote valable.

Les ressortissants des pays du Benelux peuvent, quel que soit le lieu de départ, pénétrer en République de Chypre et y faire un séjour n'excédant pas trois mois, sans être astreints à l'obtention du visa préalable, à condition d'être en possession d'un passeport valable belge, luxembourgeois ou néerlandais.

Les ressortissants cypriotes et ceux des pays du Benelux qui ont l'intention de séjourner pendant plus de trois mois respectivement dans un des pays du Benelux ou dans la République de Chypre, doivent obtenir, avant leur départ, des autorités compétentes du pays où ils ont l'intention de résider, l'autorisation qui leur serait nécessaire.

Les ressortissants cypriotes et ceux des pays du Benelux qui seraient entrés sans visa respectivement dans un des pays du Benelux ou à Chypre et désireraient y prolonger leur séjour au delà de trois mois, devront en solliciter l'autorisation des autorités du pays où ils se trouvent.

Les ressortissants des pays du Benelux domiciliés à Chypre peuvent quitter l'île et y retourner sans visa, sur présentation d'un passeport national valable. Les ressortissants de la République de Chypre, domiciliés dans un des pays du Benelux, peuvent quitter ces pays et y revenir sans visa, sur présentation d'un passeport national valable.

Les dispositions qui précèdent ne portent pas atteinte aux prescriptions légales et administratives en vigueur dans les pays du Benelux et à Chypre, concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers.

Les autorités compétentes des pays contractants se réservent le droit de refuser l'accès de leur pays aux personnes qu'elles considèrent comme indésirables.

1. Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais s'engagent à reprendre, à tout moment et sans formalités, leurs ressortissants qui sont entrés à Chypre en vertu des dispositions du présent accord.
2. Le Gouvernement cypriote s'engage à reprendre à tout moment et sans formalités ses ressortissants qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions du présent accord.

Chaque Gouvernement se réserve le droit de suspendre temporairemen l'accord pour des raisons d'ordre public ou de sécurité nationale et la suspension sera notifiée immédiatement aux autres Gouvernements par la voie diplomatique.
La notification de la suspension qui serait faite par le Gouvernement cypriote au Gouvernement d'un des pays du Benelux sera considérée par les deux autres pays du Benelux comme étant donnée également aux Gouvernements de ces trois pays.
Les Gouvernements des trois pays du Benelux s'engagent à notifier la suspension éventuelle par une note commune au Gouvernement cypriote.

Le présent accord entrera en vigueur le 16 décembre 1962 et restera valable pour une année. S'il n'a pas été dénoncé par le Gouvernement cypriote ou les Gouvernements des pays du Benelux un mois avant la fin de cette période, l'accord sera prolongé pour une durée indéterminée. Après la première période d'une année, le Gouvernement cypriote ou les Gouvernements des pays du Benelux pourront le dénoncer, moyennant préavis d'un mois.”