BWBV0004199
Geldig vanaf 16-12-1962
Artikel 10
Notawisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Cypriotische Regering, anderzijds, houdende een overeenkomst tot afschaffing van de visumplicht
Chaque Gouvernement se réserve le droit de suspendre temporairemen l'accord pour des raisons d'ordre public ou de sécurité nationale et la suspension sera notifiée immédiatement aux autres Gouvernements par la voie diplomatique.
La notification de la suspension qui serait faite par le Gouvernement cypriote au Gouvernement d'un des pays du Benelux sera considérée par les deux autres pays du Benelux comme étant donnée également aux Gouvernements de ces trois pays.
Les Gouvernements des trois pays du Benelux s'engagent à notifier la suspension éventuelle par une note commune au Gouvernement cypriote.
La notification de la suspension qui serait faite par le Gouvernement cypriote au Gouvernement d'un des pays du Benelux sera considérée par les deux autres pays du Benelux comme étant donnée également aux Gouvernements de ces trois pays.
Les Gouvernements des trois pays du Benelux s'engagent à notifier la suspension éventuelle par une note commune au Gouvernement cypriote.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004199
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl