BWBV0004199
Geldig vanaf 16-12-1962
Artikel 11
Notawisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Cypriotische Regering, anderzijds, houdende een overeenkomst tot afschaffing van de visumplicht
Le présent accord entrera en vigueur le 16 décembre 1962 et restera valable pour une année. S'il n'a pas été dénoncé par le Gouvernement cypriote ou les Gouvernements des pays du Benelux un mois avant la fin de cette période, l'accord sera prolongé pour une durée indéterminée. Après la première période d'une année, le Gouvernement cypriote ou les Gouvernements des pays du Benelux pourront le dénoncer, moyennant préavis d'un mois.”
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004199
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl