BWBV0003742
Geldig vanaf 07-10-1974
Artikel 16
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Griekenland houdende het internationale wegvervoer
1. Cet Accord sera approuvé conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux Etats et entrera en vigueur à la date de l'échange de notes par la voie diplomatique, faisant part de cette approbation.
2. En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas cet Accord ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.
3. Cet Accord est valable un an à partir de la date de sa mise en vigueur et sera prolongé tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une des Parties Contractantes, faite six mois au minimum avant l'expiration de sa validité.
2. En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas cet Accord ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.
3. Cet Accord est valable un an à partir de la date de sa mise en vigueur et sera prolongé tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une des Parties Contractantes, faite six mois au minimum avant l'expiration de sa validité.
- Citeren als
- Art. 16
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003742
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl