BWBV0003372
Geldig vanaf 01-12-1977
Artikel 9
Overeenkomst tussen de Beneluxlanden en de Republiek Tsjaad betreffende de afschaffing van visa voor de houders van diplomatieke paspoorten
Chacun des Gouvernements Signataires pourra suspendre l'application du présent Accord, moyennant notification par la voie diplomatique au Gouvernement belge.
La suspension par un seul des Gouvernements Signataires entraînera également la suspension par les autres Gouvernements Signataires.
Toutefois, la suspension n'affecte pas les dispositions des articles 7 et 10 du présent Accord.
Le Gouvernement belge avisera les autres Gouvernements Signataires de la réception de la notification mentionnée au présent Article. Il en sera de même dès que la mesure en question sera levée.
La suspension par un seul des Gouvernements Signataires entraînera également la suspension par les autres Gouvernements Signataires.
Toutefois, la suspension n'affecte pas les dispositions des articles 7 et 10 du présent Accord.
Le Gouvernement belge avisera les autres Gouvernements Signataires de la réception de la notification mentionnée au présent Article. Il en sera de même dès que la mesure en question sera levée.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003372
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl