BWBV0003372
Geldig vanaf 01-12-1977
Artikel 4
Overeenkomst tussen de Beneluxlanden en de Republiek Tsjaad betreffende de afschaffing van visa voor de houders van diplomatieke paspoorten
A l'exception des fonctionnaires des représentations diplomatiques et consulaires, ainsi que des fonctionnaires appartenant aux organisations internationales, désignés pour exercer leurs fonctions dans un des pays des Gouvernements Signataires, les personnes visées aux articles 2 et 3 doivent, pour un séjour in-interrompu de plus de trois mois, en avoir obtenu l'autorisation, avant leur départ, à l'intervention du représentant diplomatique ou consulaire du pays où ils veulent se rendre.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003372
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl