BWBV0003372
Geldig vanaf 01-12-1977
Artikel 7
Overeenkomst tussen de Beneluxlanden en de Republiek Tsjaad betreffende de afschaffing van visa voor de houders van diplomatieke paspoorten
Chaque Gouvernement s'engage à admettre, à tout moment et sans formalités, sur son territoire, les détenteurs d'un passeport visé aux articles 2 et 3, délivré par ce Gouvernement.
Chaque Gouvernement admettra également les personnes ne possédant plus de passeport, s'il a été établi qu'elles sont entrées dans le territoire de l'autre Partie Contractante sous le seul couvert du passeport visé à l'alinéa précédent.
Chaque Gouvernement admettra également les personnes ne possédant plus de passeport, s'il a été établi qu'elles sont entrées dans le territoire de l'autre Partie Contractante sous le seul couvert du passeport visé à l'alinéa précédent.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003372
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl