BWBV0003372
Geldig vanaf 01-12-1977
Artikel 10
Overeenkomst tussen de Beneluxlanden en de Republiek Tsjaad betreffende de afschaffing van visa voor de houders van diplomatieke paspoorten
Le présent Accord entrera en vigueur le 1er Décembre 1977 pour une durée d'une année. S'il n'a pas été dénoncé trente jours avant la fin de cette période, l'Accord sera considéré comme prolongé pour une durée indéterminée. Après la première période d'une année, chacun des Gouvernements Signataires pourra le dénoncer moyennant un préavis de trente jours adressé au Gouvernement belge.
La dénonciation par un seul des Gouvernements Signataires entraînera l'abrogation de l'Accord.
Le Gouvernement belge avisera les autres Gouvernements Signataires de la réception de la notification mentionnée au présent Article.
La dénonciation par un seul des Gouvernements Signataires entraînera l'abrogation de l'Accord.
Le Gouvernement belge avisera les autres Gouvernements Signataires de la réception de la notification mentionnée au présent Article.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003372
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl