BWBV0002459
Geldig vanaf 18-11-1988
Artikel 5
Overeenkomst inzake de regels voor het vervoer van bevroren en diepgevroren producten met vervoermiddelen met dunne zijwanden naar Italië en afkomstig uit Italië
Le respect des caractéristiques de construction définies aux articles 2 et ou 4 devra être certifié par l'autorité compétente du pays d'immatriculation ou d'enregistrement.
La marque (***) sera apposée sur l'engin en dessous des marques prévues à l'annexe 1, appendice 4 de l'A.T.P.. La même marque sera apposée sur l'attestation de conformité A.T.P. et le cas échéant sur la plaque d'attestation A.T.P.
La marque (***) sera apposée sur l'engin en dessous des marques prévues à l'annexe 1, appendice 4 de l'A.T.P.. La même marque sera apposée sur l'attestation de conformité A.T.P. et le cas échéant sur la plaque d'attestation A.T.P.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002459
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl