BWBV0002459
Geldig vanaf 18-11-1988
Artikel 1
Overeenkomst inzake de regels voor het vervoer van bevroren en diepgevroren producten met vervoermiddelen met dunne zijwanden naar Italië en afkomstig uit Italië
L'engin est considéré à parois minces si l'épaisseur totale d'une de ses parois latérales est inférieure à 45 mm;
les conditions techniques et d'utilisation suivantes s'appliquent à tous les engins à parois latérales minces employés pour le transport des denrées congelées ou surgelées (engins classe C ou F) et chargés pour l'utilisation maximale de la largeur intérieure de la caisse.
les conditions techniques et d'utilisation suivantes s'appliquent à tous les engins à parois latérales minces employés pour le transport des denrées congelées ou surgelées (engins classe C ou F) et chargés pour l'utilisation maximale de la largeur intérieure de la caisse.
- Citeren als
- Art. 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002459
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl