BWBV0002439
Geldig vanaf 01-01-1986
Artikel 30
Multilaterale Overeenkomst betreffende "en route”-heffingen
Le Gouvernement du Royaume de Belgique fera enregistrer le présent Accord auprès du Secrétaire Général des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies et auprès du Conseil de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, conformément à l'article 83 de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944.
- Citeren als
- Art. 30
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002439
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl