BWBV0001684
Geldig vanaf 01-11-2004
Artikel 7
Interim-Akkoord tussen de bevoegde Nederlandse autoriteit en de bevoegde Marokkaanse autoriteit betreffende het verlenen van medische zorg in Marokko
1. Le présent Arrangement Intérimaire entre en vigueur à la même date que la Convention portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Maroc, signée à Rabat le 14 février 1972.
2. Le présent Arrangement Intérimaire cesse d'être en vigueur à la date où une législation marocaine sur l'assurance-maladie (prestations en nature) entre en vigueur.
2. Le présent Arrangement Intérimaire cesse d'être en vigueur à la date où une législation marocaine sur l'assurance-maladie (prestations en nature) entre en vigueur.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001684
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl