BWBV0001509
Geldig vanaf 01-01-2003
Artikel 5
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Vorstendom Monaco inzake de betaling van Nederlandse sociale verzekeringsuitkeringen in Monaco
1. Les bénéficiaires et les membres de leur famille doivent se soumettre aux procédures de vérification d'identité mises en oeuvre par les représentations diplomatiques ou consulaires néerlandaises ou les institutions compétentes monégasques en vue de l'application du présent Accord.
2. A l'occasion des vérifications administratives ou médicales demandées par les institutions compétentes néerlandaises, l'identité du bénéficiaire ou du membre de sa famille sera établie par la présentation de son passeport ou de sa carte de séjour monégasque, dont une copie authentifiée sera transmise aux institutions compétentes néerlandaises.
2. A l'occasion des vérifications administratives ou médicales demandées par les institutions compétentes néerlandaises, l'identité du bénéficiaire ou du membre de sa famille sera établie par la présentation de son passeport ou de sa carte de séjour monégasque, dont une copie authentifiée sera transmise aux institutions compétentes néerlandaises.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001509
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl