BWBV0001509
Geldig vanaf 01-01-2003
Artikel 13
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Vorstendom Monaco inzake de betaling van Nederlandse sociale verzekeringsuitkeringen in Monaco
1. Les Parties Contractantes se notifieront mutuellement par écrit l'accomplissement de leurs procédures légales ou constitutionnelles respectives requises pour l'entrée en vigueur du présent Accord.
2. Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra la date de la dernière notification étant entendu que les Pays Bas appliqueront l'article 4 provisoirement à partir du premier jour du deuxième mois suivant la date de la signature.
2. Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra la date de la dernière notification étant entendu que les Pays Bas appliqueront l'article 4 provisoirement à partir du premier jour du deuxième mois suivant la date de la signature.
- Citeren als
- Art. 13
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001509
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl