BWBV0006589
Geldig vanaf 28-05-1979
Artikel 1
Akte van Stockholm van 14 juli 1967 ter aanvulling van de Schikking van 's-Gravenhage betreffende het internationaal depot van tekeningen en modellen van nijverheid, van 6 november 1925, herzien te Londen op 2 juni 1934 en te 's-Gravenhage op 28 november 1960 en aangevuld door de Aanvullende Akte van Monaco van 18 november 1961
Au sens du présent Acte complémentaire, il faut entendre par:
„Acte de 1934”, l'Acte signé à Londres le 2 juin 1934 de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels;
„Acte de 1960”, l'Acte signé à La Haye le 28 novembre 1960 de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels;
„Acte additionnel de 1961”, l'Acte signé à Monaco le 18 novembre 1961, additionnel à l'Acte de 1934;
„Organisation”, l'Organisation Mondiale de la propriété Intellectuelle;
„Bureau international”, le Bureau international de la propriété intellectuelle;
„Directeur général”, le Directeur général de l'Organisation;
„Union particulière”, l'Union de La Haye, créée par l'Arrangement de la Haye du 6 novembre 1925 concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, et maintenue par les Actes de 1934 et de 1960, et par l'Acte additionnel de 1961, ainsi que par le présent Acte complémentaire.
„Acte de 1934”, l'Acte signé à Londres le 2 juin 1934 de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels;
„Acte de 1960”, l'Acte signé à La Haye le 28 novembre 1960 de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels;
„Acte additionnel de 1961”, l'Acte signé à Monaco le 18 novembre 1961, additionnel à l'Acte de 1934;
„Organisation”, l'Organisation Mondiale de la propriété Intellectuelle;
„Bureau international”, le Bureau international de la propriété intellectuelle;
„Directeur général”, le Directeur général de l'Organisation;
„Union particulière”, l'Union de La Haye, créée par l'Arrangement de la Haye du 6 novembre 1925 concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, et maintenue par les Actes de 1934 et de 1960, et par l'Acte additionnel de 1961, ainsi que par le présent Acte complémentaire.
- Citeren als
- Art. 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006589
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl