BWBV0006472
Geldig vanaf 26-11-1847
Artikel III
Verdrag van scheepvaart en handel tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk van Zweden en Noorwegen
Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du Royaume des Pays-Bas, soit de tout autre pays, dont l'importation dans les ports de Suède et de Norvège en Europe est permise par navires Suédois et Norvégiens, pourront également y être importés par navires Néerlandais venant en droiture d'un port des Pays-Bas en Europe, sans être assujettis à des droits plus forts, ou autres charges de quelque dénomination et nature que ce soit, que si les mêmes denrées étaient importées par navires Suédois ou Norvégiens.
Toutes denrées et marchandises, qu'elles soient le produit du sol ou de l'industrie de la Suède ou de la Norvège, ou de tout autre pays, dont l'exportation est permise des ports de la Suède ou de la Norvège en Europe, par navires Suédois ou Norvégiens, pourront également être exportées par navires Néerlandais de quelque pays qu'ils soient venus et vers quelque pays qu'ils soient destinés sans être assujetties à d'autres ou plus fortes charges, de quelque nom ou de quelque nature que ce soit, que si elles étaient exportées par navires Suédois ou Norvégiens.
Toutes denrées et marchandises, qu'elles soient le produit du sol ou de l'industrie de la Suède ou de la Norvège, ou de tout autre pays, dont l'exportation est permise des ports de la Suède ou de la Norvège en Europe, par navires Suédois ou Norvégiens, pourront également être exportées par navires Néerlandais de quelque pays qu'ils soient venus et vers quelque pays qu'ils soient destinés sans être assujetties à d'autres ou plus fortes charges, de quelque nom ou de quelque nature que ce soit, que si elles étaient exportées par navires Suédois ou Norvégiens.
- Citeren als
- Art. III
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006472
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl