BWBV0006472
Geldig vanaf 26-11-1847
Artikel I
Verdrag van scheepvaart en handel tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk van Zweden en Noorwegen
Les bâtiments Néerlandais qui arrivent sur leur lest ou chargés, de quel pays que ce soit, dans les ports des Royaumes Unis, en Europe, seront traités, tant à leur entrée qu' à leur sortie, sur le même pied que les bâtiments nationaux, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage, ainsi qu' à tout autre droit ou charge, de quelle espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la couronne, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques.
- Citeren als
- Art. I
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006472
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl