BWBV0006472
Geldig vanaf 26-11-1847
Artikel II
Verdrag van scheepvaart en handel tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk van Zweden en Noorwegen
Réciproquement les bâtiments Suédois ou Norvégiens qui arrivent sur leur lest ou chargés, de quel pays que ce soit, dans les ports des Pays-Bas en Europe, seront traités tant à leur entrée qu'à leur sortie sur le même pied que les bâtiments Néerlandais, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux ou de pilotage, ainsi qu'à tout autre droit ou charge de quelle espèce ou dénomination que ce soit, revenant à la couronne, aux villes ou à des établissements particuliers quelconques.
- Citeren als
- Art. II
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006472
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl