BWBV0006273
Geldig vanaf 26-01-1910
Artikel 9
Verdrag nopens de wetten en gebruiken van de oorlog te land
Un registre tenu par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas indiquera la date du dépôt de ratifications effectué en vertu de l'article 5 alinéas 3 et 4 ainsi que la date à laquelle auront été recues les notifications d'adhésion (article 6 alinéa 2) ou de dénonciation (article 8 alinéa 1).
Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes.
Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006273
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl