BWBV0006269
Geldig vanaf 22-12-1888
Artikel I
Internationale Overeenkomst, bestemd om te allen tijde en aan alle Mogendheden het vrije gebruik van het Kanaal van Suez te verzekeren
Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon.
En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix.
Le Canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.
En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix.
Le Canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.
- Citeren als
- Art. I
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006269
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl