BWBV0006174
Geldig vanaf 01-08-2025
Artikel 1
Kaderovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake militaire samenwerking
Cet Accord établit le cadre d’une coopération militaire entre les Parties dans les domaines ci-après:
1. Politique de sécurité et de défense;
2. Echange de visites d'officiels et de délégations à différents niveaux;
3. Echange de professionnels et experts dans le domaine militaire;
4. Participation à des cours et stages auprès des écoles et centres de formation militaires;
5. Participation à des exercices d'entraînements bilatéraux;
6. Industrie de défense;
7. Science et technologie, recherche, développement, transfert et acquisition de matériels de défense;
8. Coopération technique;
9. Coopération dans les domaines relatifs aux opérations de paix;
10. Coopération dans le domaine de l'histoire militaire, des archives et de la muséologie;
11. Coopération dans les divers domaines arrêtés d'un commun accord par les deux Parties.
1. Politique de sécurité et de défense;
2. Echange de visites d'officiels et de délégations à différents niveaux;
3. Echange de professionnels et experts dans le domaine militaire;
4. Participation à des cours et stages auprès des écoles et centres de formation militaires;
5. Participation à des exercices d'entraînements bilatéraux;
6. Industrie de défense;
7. Science et technologie, recherche, développement, transfert et acquisition de matériels de défense;
8. Coopération technique;
9. Coopération dans les domaines relatifs aux opérations de paix;
10. Coopération dans le domaine de l'histoire militaire, des archives et de la muséologie;
11. Coopération dans les divers domaines arrêtés d'un commun accord par les deux Parties.
- Citeren als
- Art. 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006174
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl