BWBV0006171
Geldig vanaf 01-06-1928
Artikel Premier
Schikking van Madrid van 14 april 1891, betreffende de Internationale inschrijving van fabrieks- of handelsmerken, herzien te Brussel op 14 december 1900, te Washington op 2 juni 1911 en te 's-Gravenhage op 6 november 1925
Les ressortissants de chacun des pays contractants pourront s'assurer, dans tous les autres pays, la protection de leurs marques de fabrique ou de commerce enregistrées dans le pays d'origine, moyennant le dépôt desdites marques au Bureau international, à Berne, fait par l'entremise de l'Administration dudit pays d'origine.
Fait règle pour la définition du pays d'origine, la disposition y relative de l'article 6 de la Convention générale d'Union pour la protection de la propriété industrielle.
Fait règle pour la définition du pays d'origine, la disposition y relative de l'article 6 de la Convention générale d'Union pour la protection de la propriété industrielle.
- Citeren als
- Art. Premier
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006171
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl