BWBV0006171
Geldig vanaf 01-06-1928
Artikel 12
Schikking van Madrid van 14 april 1891, betreffende de Internationale inschrijving van fabrieks- of handelsmerken, herzien te Brussel op 14 december 1900, te Washington op 2 juni 1911 en te 's-Gravenhage op 6 november 1925
Le présent Arrangement sera ratifié, et les ratifications en seront déposées à La Haye au plus tard le 1er mai 1928.
Il entrera en vigueur un mois après cette date et aura la même force et durée que la Convention générale.
Cet Acte remplacera, dans les rapports entre les pays qui l'auront ratifié, l'Arrangement de Madrid de 1891, revisé à Washington le 2 juin 1911. Toutefois, celui-ci restera en vigueur dans les rapports avec les pays qui n'auront pas ratifié le présent Acte.
Il entrera en vigueur un mois après cette date et aura la même force et durée que la Convention générale.
Cet Acte remplacera, dans les rapports entre les pays qui l'auront ratifié, l'Arrangement de Madrid de 1891, revisé à Washington le 2 juin 1911. Toutefois, celui-ci restera en vigueur dans les rapports avec les pays qui n'auront pas ratifié le présent Acte.
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006171
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl