BWBV0006047
Geldig vanaf 27-09-1886
Artikel 6
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België, ter regeling der voorwaarden voor de bouw en het onderhoud van een brug over de Maas bij Maaseyk
Les matériaux, outils et engins, destinés à l'exécution des travaux de construction du pont et qui seront transportés au delà de la frontière des Pays-Bas et de la Belgique, seront exempts de tous droits douaniers, tant à l'entrée qu'à la sortie.
Pour assurer cette exemption, les transports de l'espèce devront être effectués sous le couvert d'une déclaration de l'ingénieur chargé de la surveillance ou de la direction des travaux, lequel certifiera la nature et les quantités de matériaux, d'outils et d'engins, qui seront transportés aux fins dont il s'agit.
Les demandes en obtentions de semblables certificats devront être adressées à l'ingénieur susdit au moins huit jours à l'avance.
Pour assurer cette exemption, les transports de l'espèce devront être effectués sous le couvert d'une déclaration de l'ingénieur chargé de la surveillance ou de la direction des travaux, lequel certifiera la nature et les quantités de matériaux, d'outils et d'engins, qui seront transportés aux fins dont il s'agit.
Les demandes en obtentions de semblables certificats devront être adressées à l'ingénieur susdit au moins huit jours à l'avance.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006047
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl