BWBV0006047
Geldig vanaf 27-09-1886
Artikel 5
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België, ter regeling der voorwaarden voor de bouw en het onderhoud van een brug over de Maas bij Maaseyk
Le Gouvernement Néerlandais s'engage à procurer au besoin, autant qu'il dépent de lui, l'expropriation pour travaux d'utilité publique selon les lois Néerlandaises des terrains et immeubles qui sur la rive droite deviendraient nécessaires à l'exécution du projet.
En cas d'expropriation elle se fera au nom du Gouvernement Néerlandais aux frais du Gouvernement Belge, à la disposition duquel seront mis les terrains et immeubles expropriés.
En cas d'expropriation elle se fera au nom du Gouvernement Néerlandais aux frais du Gouvernement Belge, à la disposition duquel seront mis les terrains et immeubles expropriés.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006047
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl