BWBV0006047
Geldig vanaf 27-09-1886
Artikel 1
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België, ter regeling der voorwaarden voor de bouw en het onderhoud van een brug over de Maas bij Maaseyk
Le Gouvernement Belge fera construire, à ses frais, risques et périls, un pont sur la Meuse à Maeseyck, à remplacement du passage d'eau actuel. Toutefois la construction de cet ouvrage sera subordonnée à l'allocation des subsides déjà promis tant en Belgique que dans les Pays-Bas.
Le pont comprendra à partir de la rive gauche, trois travées, à superstructure métallique de 48 M. 00. d'ouverture horizontale à la hauteur du sommet des piles et de deux arches d'inondation de 8 M. 00. de débouché linéaire ménagées dans la culée de droite.
La construction de la rampe de raccordement du chemin vers Roosteren au passage du pont sera également à charge du Gouvernement Belge.
Au milieu de la partie métallique, le pont présentera une hauteur libre minima de 3 M. 00 entre les dessous de la ferme et les hautes eaux du 4 Février 1850, celles-ci étant à la côte 32 M. 30 rapportée au nivellement général du Royaume Belge (zéro d'Ostende) ou à 30 M. 00 + A. P.
Le repère adopté sera celui en pièrre de taille fixé par le Waterstaat dans le pignon Est de la maison du sieur Gelissen à Maeseyck, marqué 30 M. 27 + A.P. soit 32 M. 57 du nivellement général du Royaume Belge (zéro d'Ostende).
Le pont comprendra à partir de la rive gauche, trois travées, à superstructure métallique de 48 M. 00. d'ouverture horizontale à la hauteur du sommet des piles et de deux arches d'inondation de 8 M. 00. de débouché linéaire ménagées dans la culée de droite.
La construction de la rampe de raccordement du chemin vers Roosteren au passage du pont sera également à charge du Gouvernement Belge.
Au milieu de la partie métallique, le pont présentera une hauteur libre minima de 3 M. 00 entre les dessous de la ferme et les hautes eaux du 4 Février 1850, celles-ci étant à la côte 32 M. 30 rapportée au nivellement général du Royaume Belge (zéro d'Ostende) ou à 30 M. 00 + A. P.
Le repère adopté sera celui en pièrre de taille fixé par le Waterstaat dans le pignon Est de la maison du sieur Gelissen à Maeseyck, marqué 30 M. 27 + A.P. soit 32 M. 57 du nivellement général du Royaume Belge (zéro d'Ostende).
- Citeren als
- Art. 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006047
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl