BWBV0005735
Geldig vanaf 28-02-1951
Artikel IV
Aanvullende Overeenkomst op het Nederlands-Tsjechoslowaakse Handelsverdrag van 20 januari 1923
Le présent Avenant sera ratifié et l'échange des instruments de ratification aura lieu à Prague dans le plus bref délai possible.
Il aura la même durée que la Convention Commerciale du 20 janvier 1923.
Il sera mis en vigueur quinze jours après l'échange des instruments de ratification.
Il entrera toutefois en vigueur à titre provisoire retroactivement le 20 avril 1948.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés à cet effect, ont signé le présent Avenant.
Il aura la même durée que la Convention Commerciale du 20 janvier 1923.
Il sera mis en vigueur quinze jours après l'échange des instruments de ratification.
Il entrera toutefois en vigueur à titre provisoire retroactivement le 20 avril 1948.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés à cet effect, ont signé le présent Avenant.
- Citeren als
- Art. IV
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005735
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl