BWBV0005735
Geldig vanaf 28-02-1951
Artikel II
Aanvullende Overeenkomst op het Nederlands-Tsjechoslowaakse Handelsverdrag van 20 januari 1923
Dans le cas où l'une des deux parties cesserait d'appliquer l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, les deux Gouvernements entreraient en négociations dans un délai de six mois. Les concessions tarifaires prévues par l'Accord Général et négociées à Genève entre la Tchécoslovaquie et les pays dits „Benelux” (Union Economique belgo-luxembourgeoise et Pays-Bas) resteraient applicables entre les deux parties jusqu' à l'entrée en vigueur du nouvel Accord qu'elles viendraient à conclure en s'inspirant des concessions directes et indirectes dont elles bénéficient en vertu de l'Accord Général. Toutefois, les concessions prévues par l'Accord Général et négociées à Genève entre la Tchécoslovaquie et les pays dits „Benelux” pourraient être retirées si dans un délai de deux mois à compter du commencement des négociations celles-ci n'aboutissaient pas à la conclusion d'un nouvel accord.
- Citeren als
- Art. II
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005735
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl