BWBV0005735
Geldig vanaf 28-02-1951
Artikel I
Aanvullende Overeenkomst op het Nederlands-Tsjechoslowaakse Handelsverdrag van 20 januari 1923
A partir du jour de la mise en vigueur (même provisoire) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par les deux parties contractantes, les droits conventionnels stipulés à l'Avenant du 9 avril 1934, à la Convention commercial entre le Royaume des Pays-Bas et la République Tchécoslovaque, signé à la Haye le 20 janvier 1923, ne seront plus appliqués.
Les deux Gouvernements sont d'accord que le droit d'entrée sur le fromage d'Edam et de Gouda d'origine néerlandaise, stipulé à l'Arrangement additionnel du 1er décembre 1931, sera fixé par rapport à la révalorisation générale du tarif tchécoslovaque, au taux de 500 Kcs les 100 kgs.
Les deux Gouvernements sont d'accord que le droit d'entrée sur le fromage d'Edam et de Gouda d'origine néerlandaise, stipulé à l'Arrangement additionnel du 1er décembre 1931, sera fixé par rapport à la révalorisation générale du tarif tchécoslovaque, au taux de 500 Kcs les 100 kgs.
- Citeren als
- Art. I
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005735
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl