BWBV0005575
Geldig vanaf 26-09-1950
Artikel 8
Protocol tot wijziging van de internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, Parijs, 18 mei 1904, en van het Verdrag tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, Parijs, 4 mei 1910
Le présent Protocole, dont les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé aux archives du Sécretariat de l'Organisation des Nations Unies. L'Arrangement et la Convention qui seront amendés conformément à l'Annexe ayant été rédigés seulement en français, le texte français de l'Annexe fera foi et les textes anglais, chinois, espagnol et russe seront considérés comme des traductions. Une copie certifiée conforme du Protocole, y compris l'Annexe, sera envoyée par le Secrétaire général à chacun des Etats Parties à l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches du 18 mai 1904, ou à la Convention internationale pour la répression de la traite des blanches du 4 mai 1910, ainsi qu'à tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005575
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl