BWBV0005575
Geldig vanaf 26-09-1950
Artikel 2
Protocol tot wijziging van de internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, Parijs, 18 mei 1904, en van het Verdrag tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, Parijs, 4 mei 1910
Le Secrétaire général préparera les textes de l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches du 18 mai 1904, et de la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches du 4 mai 1910, revisés conformément au présent Protocole et en transmettra, à titre d'information, des copies au Gouvernement de chaque Etat Membre de l'Organisation des Nations Unies, ainsi qu'au Gouvernement de chaque Etat non Membre à la signature ou à l'acceptation duquel le présent Protocole est ouvert. Il invitera également les Etats Parties à l'un quelconque des instruments susmentionnés à appliquer le texte amendé de ce ou ces instruments dès l'entrée en vigueur des amendements, même s'ils n'ont pas encore pu devenir Parties au présent Protocole.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005575
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl