BWBV0005575
Geldig vanaf 26-09-1950
Artikel 5
Protocol tot wijziging van de internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, Parijs, 18 mei 1904, en van het Verdrag tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, Parijs, 4 mei 1910
Le présent Protocole entrera en vigueur à la date à laquelle deux ou plusieurs Etats seront devenus Parties audit Protocole.
Les amendements contenus dans l'Annexe au présent Protocole entreront en vigueur, en ce qui concerne l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches du 18 mai 1904, lorsque vingt Etats Parties audit Arrangement seront devenus Parties au présent Protocole; et, en ce qui concerne la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches du 4 mai 1910, lorsque vingt des Etats qui y sont Parties seront devenus Parties au présent Protocole; et, en conséquence, tout Etat qui deviendra Partie, soit à l'Arrangement, soit à la Convention après que les amendements s'y rapportant seront entrés en vigueur, deviendra Partie à l'Arrangement ou à la Convention ainsi amendés.
Les amendements contenus dans l'Annexe au présent Protocole entreront en vigueur, en ce qui concerne l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches du 18 mai 1904, lorsque vingt Etats Parties audit Arrangement seront devenus Parties au présent Protocole; et, en ce qui concerne la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches du 4 mai 1910, lorsque vingt des Etats qui y sont Parties seront devenus Parties au présent Protocole; et, en conséquence, tout Etat qui deviendra Partie, soit à l'Arrangement, soit à la Convention après que les amendements s'y rapportant seront entrés en vigueur, deviendra Partie à l'Arrangement ou à la Convention ainsi amendés.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005575
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl