BWBV0005430
Geldig vanaf 12-02-1955
Artikel 6
Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekende Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, voor wat betreft de mijnwerkers
Sont considérés comme services accomplis au fond en Italie les services qui seraient reconnus comme tels par la réglementation spéciale néerlandaise s'ils avaient été effectués aux Pays-Bas.
Les services accomplis en Italie dans les exploitations visées à l'article 3 et qui ne peuvent pas être considérés comme ayant été accomplis au fond, sont considérés comme ayant été effectués à la surface.
Les services accomplis en Italie dans les exploitations visées à l'article 3 et qui ne peuvent pas être considérés comme ayant été accomplis au fond, sont considérés comme ayant été effectués à la surface.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005430
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl