BWBV0005383
Geldig vanaf 20-03-1954
Artikel 5
Cultureel Verdrag tussen Nederland en Griekenland
Le présent Accord restera en vigueur pour une période de cinq ans. S'il n'a pas été dénoncé six mois avant la date de son expiration, il sera prorogé par voie de tacite reconduction, chacune des Parties Contractantes se réservant, en ce cas, le droit de le dénoncer à tout, moment moyennant un préavis de six mois.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005383
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl