BWBV0005383
Geldig vanaf 20-03-1954
Artikel 4
Cultureel Verdrag tussen Nederland en Griekenland
Le présent Accord sera ratifié et les instruments de ratification seront échangés à Athènes dans le plus bref délai possible.
L'Accord entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification.
L'Accord entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005383
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl