BWBV0005383
Geldig vanaf 20-03-1954
Artikel 3
Cultureel Verdrag tussen Nederland en Griekenland
Les autorités compétentes des Parties Contractantes établiront de commun accord les mesures de détail nécessaires à l'exécution des dispositions des articles ci-dessus. A cet effet il sera constitué dans chaque pays une commission appelée à soumettre au Gouvernement des suggestions quant à l'exécution du présent Accord. Le Représentant diplomatique de l'autre Partie Contractante pourra être invité à prendre part aux délibérations de cette commission.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005383
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl