BWBV0005370
Geldig vanaf 18-05-1963
Artikel 16
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek betreffende de erkenning en de tenuitvoerlegging van rechterlijke beslissingen in burgerlijke en handelszaken
La présente Convention sera ratifiée. Les ratifications en seront échangées à La Haye aussitôt que faire se pourra.
Cette Convention entrera en vigueur un mois après l'échange des ratifications. Elle ne s'appliquera qu'aux décisions judiciaires ou aux sentences arbitrales passées en force de chose jugée après son entrée en vigueur ainsi qu'aux actes visés à l'article 8 intervenus après ledit moment.
Cette Convention pourra être dénoncée par chacun des deux Etats. Toutefois, elle demeurera en vigueur encore un an après la dénonciation.
Cette Convention entrera en vigueur un mois après l'échange des ratifications. Elle ne s'appliquera qu'aux décisions judiciaires ou aux sentences arbitrales passées en force de chose jugée après son entrée en vigueur ainsi qu'aux actes visés à l'article 8 intervenus après ledit moment.
Cette Convention pourra être dénoncée par chacun des deux Etats. Toutefois, elle demeurera en vigueur encore un an après la dénonciation.
- Citeren als
- Art. 16
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005370
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl