Artikel XI

Les aéronefs appartenant à l'entreprise ou aux entreprises désignées des Parties Contractantes et affectés aux services faisant l'objet de l'Annexe, ainsi que les membres de leurs équipages, devront être munis des documents valables et cela:
Certificat d'immatriculation;
Certificat de navigabilité;
Licences appropriées pour chaque membre de l'équipage;
Carnet de route;
Licence du poste de radiocommunication de bord;
Liste nominale des passagers;
Manifeste et déclarations appropriées du chargement et les bordereaux postaux; et
S'il y a lieu, permis spécial pour le transport par la voie des airs de certaines catégories de marchandises.