BWBV0005207
Geldig vanaf 28-05-1960
Artikel X
Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Unie, enerzijds, en de Republiek Honduras, anderzijds
Lorsqu'il s'agira de statuer sur des demandes de licence pour l'installation de services civils aériens réguliers, les Hautes Parties Contractantes prendront en considération l'intérêt que représente une liberté aussi grande que possible du trafic aérien.
Lors de l'octroi de telles licences les Hautes Parties Contractantes s'accorderont mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée.
Lors de l'octroi de telles licences les Hautes Parties Contractantes s'accorderont mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée.
- Citeren als
- Art. X
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005207
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl