BWBV0005207
Geldig vanaf 28-05-1960
Artikel IX
Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Unie, enerzijds, en de Republiek Honduras, anderzijds
Chacune des Hautes Parties Contractantes accordera aux navires sous pavillon de l'autre Partie, à tout point de vue, le traitement de la nation la plus favorisée.
A cette règle feront exception, d'une part, le cabotage dans les pays d'outre-mer qui font partie intégrante du Royaume des Pays-Bas et dont les lois propres seront seules applicables en la matière, d'autre part, la navigation entre les pays de l'Amérique Centrale.
A cette règle feront exception, d'une part, le cabotage dans les pays d'outre-mer qui font partie intégrante du Royaume des Pays-Bas et dont les lois propres seront seules applicables en la matière, d'autre part, la navigation entre les pays de l'Amérique Centrale.
- Citeren als
- Art. IX
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005207
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl