BWBV0005085
Geldig vanaf 17-03-1958
Artikel VIII
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Franse Regering houdende een overeenkomst tot vergemakkelijking van het reizigersverkeer tussen beide landen
Le présent accord sera appliqué à titre provisoire dès la date de la signature. Il entrera définitivement en vigueur dix jours après la date à laquelle le Gouvernement Royal des Pays-Bas aura fait connaître au Gouvernement Français l'approbation constitutionnellement requise aux Pays-Bas.
Il prendra fin trois mois après que l'un des deux Gouvernements aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets.
Il prendra fin trois mois après que l'un des deux Gouvernements aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets.
- Citeren als
- Art. VIII
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005085
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl