BWBV0005085
Geldig vanaf 17-03-1958
Artikel II
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Franse Regering houdende een overeenkomst tot vergemakkelijking van het reizigersverkeer tussen beide landen
1. Les nationaux français, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents suivants:
passeport national en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans;
carte officielle d'identité en cours de validité.
2. Les facilités prévues au paragraphe précédent ne jouent que pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois.
Le passeport national en cours de validité demeure nécessaire pour tous les séjours d'une durée supérieure ou pour exercer une activité lucrative.
passeport national en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans;
carte officielle d'identité en cours de validité.
2. Les facilités prévues au paragraphe précédent ne jouent que pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois.
Le passeport national en cours de validité demeure nécessaire pour tous les séjours d'une durée supérieure ou pour exercer une activité lucrative.
- Citeren als
- Art. II
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005085
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl